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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2023-31 APF du 1er août 2023 relative à la modification n° 4 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2023 Paru in extenso au JOPF n° 63 du 08/08/2023 à la page 17520 NOR : DBF23201714DL-4 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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