Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1308 CM du 3 août 2023 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la terminaison d'appel mobile SMS de la SAS Pacific Mobile Telecom (PMT Vodafone) en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2022-2023 suite au jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 22 novembre 2022
(texte retiré)

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 08/08/2023 à la page 17542

NOR : ADN23201469AC-1

Texte modificatif
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données