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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1323 CM du 3 août 2023 abrogeant l'arrêté n° 576 CM du 11 avril 2023 autorisant la cession amiable à titre onéreux du navire "Tahiti Nui VI" immatriculé PY 11665, appartenant à la Polynésie française et détenu par la direction de l'équipement, au profit de M. Timi Hauata et autorisant la direction de l'équipement à recourir à une procédure de démolition du navire "Tahiti Nui VI" Paru in extenso au JOPF n° 64 du 11/08/2023 à la page 17777 NOR : DAF23201286AC-1
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