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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1325 CM du 3 août 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1879 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nukutavake pour l'acquisition d'un bateau de liaison

Paru in extenso au JOPF n° 64 du 11/08/2023 à la page 17783

NOR : DDC23201832AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1879 CM du 30/08/2021
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