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Avenant 5668/PR du 07/08/2023

Publié par le Pays à titre d'information
Avenant n° 5668/PR du 7 août 2023 portant modification de l'article 9 de la convention n° 1794 PR du 7 avril 2014 portant accord entre la Polynésie française et l'Institut national de la propriété industrielle relatif à l'extension des titres de propriété industrielle (accord d'extension)
(NOR : DAE23600138CV-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 67 du 22/08/2023 à la page 18837 dans la partie Conventions Polynésie / Organismes nationaux

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