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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1414 CM du 16 août 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, pour l'exploitation de la ressource en eau par un (1) captage, au droit de la parcelle cadastrée section SD n° 7, sise dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, en faveur de la commune de Moorea-Maiao Paru in extenso au JOPF n° 67 du 22/08/2023 à la page 18745 NOR : DEQ23202066AC-1 |
