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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 850 DIRAJ/BAJC du 17 août 2023

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 850 DIRAJ/BAJC/mb du 17 août 2023 prorogeant la cessibilité des terres des sites d'implantation des installations hydrauliques de Hipu (Hipu), de Patio (Iripau), de Tapuamu (Tapuamu) et de Vaipiti (Niua), sises commune de Tahaa

Paru in extenso au JOPF n° 68 du 25/08/2023 à la page 18876

NOR : ETA23300603AR

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