Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 428 DIE/FIP du 7 août 2023

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 428 DIE/FIP du 7 août 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 657 DIE/FIP du 21 avril 2022 relatif au financement au titre du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet : "Mise aux normes de l'école Ruatama maternelle” de la commune de Faa'a

Paru en extrait au JOPF n° 68 du 25/08/2023 à la page 18878

NOR : ETA23300611AR

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données