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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 426 DIE/FIP du 7 août 2023

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 426 DIE/FIP du 7 août 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 741 DIE/FIP du 12 mai 2022 relatif au financement au titre du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet : "Reconfiguration et mise aux normes de l'école élémentaire de Tevaitoa” de la commune de Tumaraa

Paru en extrait au JOPF n° 68 du 25/08/2023 à la page 18878

NOR : ETA23300612AR

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