Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Annexe 2 à la délibération n° 2023-14 APF du 22 juin 2023 relative à la modification n° 2 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2023 formalisant le report des crédits de paiement Paru in extenso au JOPF n° 64 NS du 05/09/2023 à la page 6427
|