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Ministère de l'agriculture et des ressources marines
Arrêté n° 7604 MPR du 23 août 2023 autorisant le transfert de la location du lot n° 5𝘣 d'une superficie de 2,40 ha dépendant du lotissement agricole “Terre Déserte”, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de Mme Océane Anasthasia Titikua Heipuanui Puhetini

Paru in extenso au JOPF n° 69 du 29/08/2023 à la page 19486

NOR : SDR23508344AM-1

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