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Arrêté n° 1056 PR du 23 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 402 PR du 15 mai 2023 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies

Paru in extenso au JOPF n° 69 du 29/08/2023 à la page 19323
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