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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 7713 VP du 24 août 2023 portant abrogation de divers arrêtés portant affectation de diverses parcelles sises aux Tuamotu et aux Marquises, au profit de l'Office polynésien de l'habitat Paru in extenso au JOPF n° 70 du 01/09/2023 à la page 19615 NOR : DAF23504913AM-1
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