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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1469 CM du 28 août 2023 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2023 Paru in extenso au JOPF n° 70 du 01/09/2023 à la page 19593 NOR : ISP23202152AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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