| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'économie, du budget et des finances Arrêté n° 7900 MEF/DGAE du 28 août 2023 modifiant l'annexe à la publication n° 658 VP DGAE du 27 janvier 2020 modifié portant sur les demandes d'enregistrements de 236 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 70 du 01/09/2023 à la page 19769 NOR : DAE23507997AM
| |||||
