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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1481 CM du 31 août 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Bleu lagon productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “RSMA - Notre victoire : Votre réussite” Paru in extenso au JOPF n° 71 du 05/09/2023 à la page 19889 NOR : ADN23200944AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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