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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 8161 MGT du 31 août 2023 autorisant à titre exceptionnel, l'ouverture d'une session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mention touristique au profit des personnels du Régiment de service militaire adapté de la Polynésie française (RSMA), au titre de l'année 2023 Paru in extenso au JOPF n° 71 du 05/09/2023 à la page 19917 NOR : DTT23508989AM-1
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