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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 935 DMME/BRHT du 1er septembre 2023

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 935 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2023 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Serge Puccetti, directeur régional des douanes de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 63 NS du 01/09/2023 à la page 4984

NOR : ETA23300631AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 62 DMME/BRHT du 24/01/2023 (texte abrogé et remplacé)
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