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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 966 DMME/BRHT du 1er septembre 2023

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 966 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2023 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 63 NS du 01/09/2023 à la page 4994

NOR : ETA23300634AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 884 DMME/BRHT du 25/07/2023 (texte abrogé)
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