ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1504 CM du 1er septembre 2023 portant prorogation de la validation de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 1492 CM du 3 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Alpha Coco Products représentée par M. Hérald Montaron Paru in extenso au JOPF n° 72 du 08/09/2023 à la page 19987 NOR : SDR23202113AC-1
|