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Présidence Arrêté n° 1147 PR du 5 septembre 2023 portant désignation des représentants des professionnels et leurs suppléants siégeant au sein du comité des transports terrestres et de la commission des licences supplémentaires et de la commission locale de discipline des îles Sous-le-Vent prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée Paru in extenso au JOPF n° 72 du 08/09/2023 à la page 20018 NOR : DTT23509107AP-1
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