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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1534 CM du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Pierre Frébault en qualité de délégué interministériel en charge du dialogue social et de la protection sociale généralisée (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 66 NS du 06/09/2023 à la page 6632 NOR : DRH23000241AC
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