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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 8488 VP du 6 septembre 2023 portant transfert de gestion des parcelles cadastrées commune de Papeete, section DN n° 34, n° 46, n° 49 et n° 51, au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité, et abrogeant l'arrêté n° 3933 MLV du 5 mai 2015 portant affectation des parcelles dépendant du domaine de la Mission, cadastrées commune de Papeete, section DN n° 46, n° 49 et n° 51, au profit de la direction des affaires sociales Paru in extenso au JOPF n° 73 du 12/09/2023 à la page 20223 NOR : DAF23503689AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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