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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1587 CM du 13 septembre 2023 autorisant l'occupation temporaire du site du débarcadère de Papetoai et de ses dépendances, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section PB n° 320 à n° 326, au profit du Comité du tourisme de Moorea “Moorea Tourism Office” Paru in extenso au JOPF n° 75 du 19/09/2023 à la page 20601 NOR : SDT23202279AC-1 |
