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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1596 CM du 14 septembre 2023

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1596 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères (BOM) de 7 m³

Paru in extenso au JOPF n° 75 du 19/09/2023 à la page 20618

NOR : DDC23201540AC-1

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