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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1603 CM du 14 septembre 2023

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1603 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la construction du plateau sportif couvert de Apataki

Paru in extenso au JOPF n° 75 du 19/09/2023 à la page 20629

NOR : DDC23201742AC-1

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