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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2023-184 SAIDV du 15 septembre 2023 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 2 308 058 F CFP soit 19 341,52 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule d'intervention de type pick-up pour la brigade de police municipale” Paru en extrait au JOPF n° 76 du 22/09/2023 à la page 20739 NOR : ETA23300690AR |
