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Présidence Arrêté n° 1216 PR du 18 septembre 2023 portant commissionnement d'un agent relevant de la direction des affaires foncières pour pouvoir procéder à l'aliénation des biens meubles dépendant du domaine privé de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 76 du 22/09/2023 à la page 20751 NOR : DAF22514733AP-1 |
