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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1653 CM du 20 septembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 18-23 CAPL du 29 août 2023 portant modification n° 2 du budget de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2023

Paru en extrait au JOPF n° 69 NS du 21/09/2023 à la page 7275

NOR : APL23202424AC-1

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