Ministère de l'agriculture et des ressources marines Arrêté n° 9139 MPR/DRM du 21 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tamarahi Perles sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 376) Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2023 à la page 21162 NOR : DRM23509622AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







