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Ministère de l'agriculture et des ressources marines Arrêté n° 9151 MPR/DRM du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 10278 VP/DRM du 13 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Maire Adrien Carbayol à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 132) Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2023 à la page 21172 NOR : DRM23509742AM
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