Ministère de l'agriculture et des ressources marines Arrêté n° 9155 MPR/DRM du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 4610 MCE/DRM du 5 mai 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Taku Poe Pearl Farm sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 399) Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2023 à la page 21175 NOR : DRM23509709AM
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