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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9156 MPR/DRM du 21 septembre 2023

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Ministère de l'agriculture et des ressources marines
Arrêté n° 9156 MPR/DRM du 21 septembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 11368 VP du 7 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teahi Michel Lacour sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 283)

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2023 à la page 21176

NOR : DRM23509714AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 11368 VP du 07/11/2018 (texte abrogé)
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