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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 918 DIRAJ/BAJC du 20 septembre 2023

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 918 DIRAJ/BAJC/gv du 20 septembre 2023 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2023 à la page 21019

NOR : ETA23300700AR

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