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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 9188 MGT du 25 septembre 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de soixante-huit mètres carrés (68 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur les parcelles cadastrées section TA 3 et 32 (terre Tuao 1 et remblai partie), sise à Tapuamu, commune de Tahaa, sur l'île de Tahaa, au profit de Mme Béatrice Vernaudon Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2023 à la page 21184 NOR : DEQ23509627AM-1 |
