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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 9189 MGT du 25 septembre 2023 portant autorisation d'empiétement de prospect routier d'une superficie totale de dix-neuf mètres carrés zéro cinq (19,05 m²), sur les parcelles cadastrées section TA 3 et 32, sise à Tapuamu, commune de Tahaa, sur l'île de Tahaa, au profit de Mme Béatrice Vernaudon Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2023 à la page 21185 NOR : DEQ23509664AM-1 |
