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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1670 CM du 25 septembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 8-23 CAPL du 29 août 2023 déterminant les conditions dans lesquelles la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire peut recourir aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents de l'établissement et fixant le quota d'heures supplémentaires pour l'année 2023 Paru en extrait au JOPF n° 78 du 29/09/2023 à la page 21121 NOR : APL23202440AC-1 |
