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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1675 CM du 25 septembre 2023 relatif à la normalisation du traitement en profondeur des sciages de bois de pin des Caraïbes de la Polynésie française d'épaisseur égale ou inférieure à 90 millimètres (mm) réalisé dans l'autoclave DWT de la direction de l'agriculture de Papeiti à Papara pour une classe d'emploi 4

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2023 à la page 21083

NOR : SDR23202304AC-1

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Version au 29/09/2023


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