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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1697 CM du 25 septembre 2023

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1697 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Maïre Ouest dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea pour les bimestres janvier/février 2023, mars/avril 2023 et mai/juin 2023 pour l'année scolaire 2022/2023

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2023 à la page 21112

NOR : DTT23202371AC-1

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