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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 9209 VP du 25 septembre 2023 portant affectation de l'îlot dénommé Motu Pū'uru cadastré section AV n° 62 et d'un emplacement du domaine public maritime de 207 m², sis commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit du service du tourisme Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2023 à la page 21149 NOR : DAF23506030AM-1 |
