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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1702 CM du 26 septembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 4-2023 IIME du 27 juin 2023 de l'Institut d'insertion médico-éducatif fixant les taux et les durées d'amortissement des immobilisations acquises par l'Institut d'insertion médico-éducatif à compter de l'exercice 2023 et abrogeant la délibération n° 7-2007 IIME du 20 décembre 2007 modifiée Paru en extrait au JOPF n° 78 du 29/09/2023 à la page 21129 NOR : IME23202032AC |
