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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1703 CM du 26 septembre 2023

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1703 CM du 26 septembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 5-2023 IIME de 27 juin 2023 de l'institut d'insertion médico-éducatif portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du budget 2023

Paru en extrait au JOPF n° 78 du 29/09/2023 à la page 21131

NOR : IME23202033AC

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