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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1712 CM du 27 septembre 2023 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois d'octobre 2023 (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 70 NS du 28/09/2023 à la page 7290 NOR : DAE23202551AC-1
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