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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 3 n° 51 du 22 septembre 2023 à la convention annuelle 2022 n° 22-22 du 2 mars 2022 signée entre l'Etat et la Polynésie française - Concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)

Paru in extenso au JOPF n° 79 du 03/10/2023 à la page 21266
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