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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1713 CM du 27 septembre 2023 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues au propriétaire de la parcelle de terre cadastrée C n° 684 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique dans la commune de Tatakoto, archipel des Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 79 du 03/10/2023 à la page 21268 NOR : DEQ23202414AC-1 |
