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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1714 CM du 27 septembre 2023 portant versement des indemnités supplémentaires fixées le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Papeete relatives à la dépréciation du surplus non exproprié de la terre Papahia lot n° 2, après expropriation des parcelles CM n° 85 et CM n° 86 nécessaires à l'aménagement de la rivière Taharu'u sise à Papara

Paru in extenso au JOPF n° 79 du 03/10/2023 à la page 21269

NOR : DEQ23202347AC-1

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