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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1716 CM du 27 septembre 2023

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1716 CM du 27 septembre 2023 portant retrait de l'agrément accordé à la SA Société hôtelière Rivnac par arrêté n° 1847 CM du 13 décembre 2013 modifié au titre du régime des investissements indirects, consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'enceinte de l'hôtel Sofitel Tahiti Ia Ora Beach Resort (anciennement dénommé Le Méridien de Tahiti)

Paru in extenso au JOPF n° 79 du 03/10/2023 à la page 21271

NOR : DIP23201154AC-1

Texte lié
  • Retirant : Arrêté n° 1847 CM du 13/12/2013 (texte retiré)
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