ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1716 CM du 27 septembre 2023 portant retrait de l'agrément accordé à la SA Société hôtelière Rivnac par arrêté n° 1847 CM du 13 décembre 2013 modifié au titre du régime des investissements indirects, consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'enceinte de l'hôtel Sofitel Tahiti Ia Ora Beach Resort (anciennement dénommé Le Méridien de Tahiti) Paru in extenso au JOPF n° 79 du 03/10/2023 à la page 21271 NOR : DIP23201154AC-1
|