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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 196 IDV du 16 septembre 2023

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 196 IDV du 26 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent

Paru in extenso au JOPF n° 80 du 06/10/2023 à la page 21363

NOR : ETA23300726AR

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