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Présidence
Arrêté n° 1316 PR du 3 octobre 2023 relatif à la modification de l'arrêté n° 639 PR du 3 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)

Paru in extenso au JOPF n° 80 du 06/10/2023 à la page 21449

NOR : DEE23509485AP-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 639 PR du 03/09/2021 (texte abrogé et remplacé)
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