| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 911 D du 9 septembre 1993 portant composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes créés pour l'administration de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 42 du 21/10/1993 à la page 1809 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
